CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.sdbp-environnement.com, exploité par l’entreprise individuelle Florence SERRAT GUILBAUD, sous le nom commercial SDBP Environnement, dont le siège social est situé au 32 chemin de Courtade, 33185 Le Haillan, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 791 402 621.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
 L’ensemble des frais relatifs à l’accès au service (matériel informatique, connexion, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

SDBP Environnement se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.

Article 3 – Services proposés

Le site www.sdbp-environnement.com permet :

  • de consulter des informations relatives aux produits de détection de plomb LeadCheck®,
  • de passer commande en ligne,
  • de contacter le service client,

et d’accéder à des ressources d’information sur la prévention et la réglementation liée au plomb.

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • n’utiliser le site qu’à des fins légales et dans le respect des présentes CGU ;
  • ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (intrusion, modification de données, diffusion de virus, etc.) ;
  • ne pas collecter, utiliser ou détourner les données personnelles d’autres utilisateurs.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au site, sans préavis ni indemnité.

Article 5 – Création de compte (le cas échéant)

Lors de la création d’un compte client sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
 L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
 Toute commande passée via le compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui-même.

SDBP Environnement ne pourra être tenue responsable d’un usage frauduleux du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur (partage de mot de passe, accès non sécurisé, etc.).

Article 6 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Tous les éléments du site — textes, visuels, marques, logos, vidéos, structure, code source — sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les marques LeadCheck® et Red Means Lead™ sont des marques déposées appartenant à Luxfer Magtech Inc. (États-Unis).
 SDBP Environnement agit en qualité de distributeur agréé, sans en détenir les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, ou exploitation du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité de SDBP Environnement

SDBP Environnement met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées.
 Cependant, l’entreprise :

  • ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la disponibilité permanente des contenus,
  • ne saurait être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou à l’impossibilité d’y accéder,
  • décline toute responsabilité en cas d’erreurs techniques, de pertes de données ou de contamination du matériel de l’utilisateur.

L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

Article 8 – Produits et conformité

Les produits LeadCheck® distribués par SDBP Environnement sont fabriqués par Luxfer Magtech Inc. (États-Unis).
 Ils sont importés et distribués conformément aux réglementations européennes applicables.
 SDBP Environnement décline toute responsabilité pour :

  • un usage non conforme aux instructions fournies par le fabricant,
  • un emploi du produit hors du territoire de l’Union européenne,
  • toute modification du produit non autorisée.

L’utilisateur est tenu de consulter attentivement la notice et d’utiliser les produits conformément à leur destination.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
SDBP Environnement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 10 – Données personnelles

La navigation sur le site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).
 Les modalités de traitement, de stockage et d’exercice des droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 – Cookies

Des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur pour permettre le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience de navigation.

L’utilisateur peut paramétrer ou refuser ces cookies à tout moment via le bandeau prévu à cet effet.

Article 12 – Suspension ou suppression de compte

SDBP Environnement se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, le compte d’un utilisateur en cas :

  • d’utilisation frauduleuse du site,
  • de non-respect des CGU,

ou de comportement portant atteinte à l’image ou au bon fonctionnement du site.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (33), sauf disposition légale impérative contraire.