CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :

SDBP Environnement,
 Entreprise individuelle Florence SERRAT GUILBAUD,
 RCS Bordeaux 791 402 621,
 Siège social : 32 chemin de Courtade, 33185 Le Haillan, France,
 Email : sdbp33@gmail.com — Tél. : 06 26 68 09 93,

(ci-après dénommée « le Vendeur »),

et tout Client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») formulant une demande de devis via le site www.sdbp-environnement.com.

Article 2 – Produits

SDBP Environnement distribue les bâtonnets de détection de plomb LeadCheck®, fabriqués par Luxfer Magtech Inc. (États-Unis).
 Ces produits sont importés, stockés et distribués par SDBP Environnement dans le respect des normes européennes.

Les fiches produits et informations présentées sur le site ont un but informatif.
 Elles ne constituent ni une offre commerciale, ni un engagement contractuel de disponibilité ou de prix.

Article 3 – Devis et commandes

3.1. Demande de devis

Toute demande de devis peut être effectuée :

  • via le formulaire en ligne du site,
  • par e-mail à sdbp33@gmail.com,
  • ou par téléphone.

Un devis personnalisé est alors établi par SDBP Environnement et envoyé au Client pour validation.

3.2. Validation

Le devis signé ou confirmé par écrit (mail ou accord explicite) vaut commande ferme et définitive.
 Toute modification ultérieure doit faire l’objet d’une validation écrite par le Vendeur.

Article 4 – Tarifs

Les prix communiqués dans les devis sont exprimés :

  • en euros (€),
  • hors taxes (HT) pour les professionnels,
  • toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.

Les frais de port, d’emballage et de traitement sont précisés dans le devis avant validation.
 Les tarifs peuvent être ajustés en cas d’évolution des coûts logistiques ou des tarifs du fabricant.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue uniquement après validation du devis, via un lien de paiement sécurisé Stripe envoyé par e-mail.

Le paiement doit être effectué intégralement avant expédition de la commande, sauf accord écrit contraire.

Le traitement de la commande ne débute qu’après confirmation du paiement.
 Une facture est transmise au Client par voie électronique à réception des fonds.

Article 6 – Livraison

6.1. Mode d’expédition

Les commandes sont expédiées par La Poste (Colissimo ou Lettre suivie, selon le format).
 Les frais de livraison sont indiqués dans le devis validé par le Client.

6.2. Délais

Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés après validation du paiement.
 Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les conditions d’acheminement.

6.3. Réception

Le Client doit vérifier le bon état du colis à la réception.
 En cas d’anomalie (produit manquant, abîmé, ouvert), le Client doit formuler une réclamation écrite dans un délai de 48 heures à SDBP Environnement à l’adresse sdbp33@gmail.com.
 Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis à La Poste.

Article 7 – Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à sdbp33@gmail.com ou par courrier postal.
 Les produits doivent être non ouverts, intacts et retournés dans leur emballage d’origine.
 Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour des raisons de sécurité chimique, tout produit ouvert, utilisé ou endommagé ne peut faire l’objet d’un retour ou remboursement.

Article 8 – Garantie et conformité

Les produits LeadCheck® bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée à sdbp33@gmail.com, accompagnée du numéro de commande et d’une description du problème constaté.

SDBP Environnement ne saurait être tenue responsable :

  • d’un usage non conforme à la notice du fabricant,
  • d’un stockage inadapté,

ou d’une utilisation en dehors du territoire européen.

Article 9 – Responsabilité

SDBP Environnement agit en qualité de distributeur agréé, non de fabricant.
 La responsabilité de SDBP se limite :

  • à la vente,
  • au stockage,
  • et à la livraison des produits conformes à leur destination.

La composition, l’efficacité chimique ou la conformité réglementaire du produit en dehors de l’Union européenne relèvent de Luxfer Magtech Inc. ou du Client utilisateur.

SDBP Environnement ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, frais de chantier, etc.).

Article 10 – Force majeure

SDBP Environnement ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dû à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage douanier, etc.).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des devis et commandes sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et logistique.
 Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux (33), sauf disposition impérative contraire.

Article 13 – Service client

sdbp33@gmail.com
SDBP Environnement – 32 chemin de Courtade, 33185 Le Haillan, France
 📞 06 26 68 09 93