Mentions Légales

Article 1 – Informations légales

Site Internet : www.sdbp-environnement.com
 Éditeur du site :
 Entreprise individuelle Florence SERRAT GUILBAUD
 Nom commercial : SDBP Environnement
 Siège social : 32 chemin de Courtade, 33185 Le Haillan, France
 Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 791 402 621
 Numéro de TVA intracommunautaire : FRXX791402621
 Téléphone : 06 26 68 09 93
 Adresse e-mail : sdbp33@gmail.com

Responsable de publication :
 Louis Guilbaud, en qualité de représentant légal et responsable marketing.

Hébergeur du site :
 OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
 Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
 RCS Lille Métropole 424 761 419
 Site web : www.ovh.com
 Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)

Article 2 – Activité de l’entreprise

SDBP Environnement est une entreprise française spécialisée dans la distribution de produits de détection du plomb, notamment les bâtonnets LeadCheck®, fabriqués par Luxfer Magtech Inc. (États-Unis).

L’entreprise agit en qualité de distributeur agréé pour la France et l’Union européenne.
 Elle commercialise ses produits auprès de professionnels (collectivités, services de santé, mairies, entreprises du bâtiment, laboratoires, etc.) et de particuliers.

Article 3 – Accès au site

L’accès au site www.sdbp-environnement.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute sollicitation commerciale non sollicitée.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, marques, structure du site, code source, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
 Ils sont la propriété exclusive de SDBP Environnement ou de ses partenaires, notamment Luxfer Magtech Inc., détenteur des marques LeadCheck® et Red Means Lead™.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 5 – Gestion et maintenance du site

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.
 Il peut également supprimer tout contenu non conforme à la loi française ou européenne.

Article 6 – Responsabilités

SDBP Environnement s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable :

  • des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,
  • des interruptions de service, pannes techniques ou anomalies,
  • des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.

L’utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données personnelles lors de la navigation.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
 SDBP Environnement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

La création de liens vers le site de SDBP Environnement est soumise à autorisation écrite préalable.

Article 8 – Juridiction et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux (33), sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 9 – Contact

Pour toute question, demande d’information ou signalement de contenu illicite :
sdbp33@gmail.com
32 chemin de Courtade, 33185 Le Haillan, France